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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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DECHARGE
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ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LOI APPLICABLE
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Vous acceptez de résoudre toutes les disputes et demandes d’abord par un arbitrage obligatoire en France et que vous prendrez à votre charge la totalité des couts de cet arbitration tel que la loi le permet. Votre bonne foi à la participation de l’arbitrage est une condition nécessaire pour la poursuite des actions légales ou de solutions équitables disponibles tel qu’un procès ou d’autres procédures légales. Vous acceptez également que dans le cas où un évènement légal est commencé après l’arbitrage obligatoire, la partie gagnante peut être en droit de demander le remboursement de tout ou partie des frais de présentations légales ou d’autres coûts liés à l’action légale.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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LE CONTRAT COMPLET
Ces conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et de notre avis de non-responsabilité constituent le contrat complet entre nous en ce qui concerne le site internet.
Il supplante toutes communications, discussions, négociations précédentes ou actuelles que nous aurions eues avec vous de manière électronique, orale ou écrite.
Une version imprimée de ce contrat en incluant la politique de confidentialité et de l’avis de non-responsabilité et toutes autres notifications fournies en format électronique sont acceptables pour les procédures judiciaires et administratives en ce qui concerne le site internet de la même façon et pour le même effet qu’un contrat commercial et autres documents gardés en format papier.
INDIVISIBILITE
Si une des clauses de ces conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou non-conforme par une cour, une autorité règlementaire ou un tribunal privé ou public compétent de ce type de juridiction, alors cette clause sera omise de ce contrat. Le reste du contrat reste totalement en effet et est modifié pour permettre l’application totale des clauses restantes, mais uniquement pour cette application.
CONTACT
Si vous avez des questions, contactez-nous à contact@thattravelitch.com